Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est HELLO PROPRE, société à responsabilité limitée qui exerce sous le nom commercial EPUREVA — Appartement 33, Résidence Jakar, 55 avenue Mohammed V, Marrakech 40000, Maroc — contact@epureva.ma, +212 664 58 41 06.
Son identification complète — registre du commerce 178185 au tribunal de commerce de Marrakech, ICE 003855626000050 — figure dans les mentions légales.
Ces traitements sont soumis à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d'application, sous le contrôle de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Les données collectées, canal par canal
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, et aucune ne l'est « au cas où ».
Formulaire de contact et de demande de devis : nom ou raison sociale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du bien concerné, description du besoin et, le cas échéant, photographies transmises volontairement.
Estimateur de prix : les informations saisies — type de bien, surfaces, état déclaré — servent uniquement à calculer et à afficher l'estimation. Rien n'est conservé : ni base de données, ni session, ni journal des saisies. La demande ne nous parvient que si vous l'envoyez vous-même sur WhatsApp, avec le message prérempli ; elle relève alors du paragraphe consacré à la messagerie instantanée.
Messagerie instantanée : lorsque vous nous écrivez par messagerie, le numéro de téléphone qui identifie votre compte et le contenu de vos messages nous sont transmis par l'application concernée. Cet échange est soumis, en outre, aux conditions de l'éditeur de cette application, sur lesquelles nous n'avons aucune maîtrise.
Exécution d'une prestation : coordonnées de facturation, informations d'accès au bien, documents de réception signés et photographies du constat contradictoire.
Navigation sur le site : rien. Le site ne mesure pas son audience — voir la section relative aux traceurs.
Aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08 — origine, opinions, santé, appartenance syndicale, données biométriques — n'est collectée ni demandée.
Finalités poursuivies et fondement de chaque traitement
Chaque traitement poursuit une finalité déterminée et repose sur un fondement identifié :
- Demande de devis — établir un chiffrage et y répondre. Fondement : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Estimateur de prix — calculer et afficher une estimation indicative, sans rien conserver. Fondement : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Exécution du chantier — planifier, exécuter et réceptionner la prestation. Fondement : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité — émettre et conserver les pièces comptables. Fondement : obligation légale.
- Réclamation et garantie de reprise — traiter une réserve et justifier de son traitement. Fondement : exécution du contrat.
- Sécurité du site — prévenir les envois automatisés et les abus. Fondement : intérêt légitime.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins publicitaires. Elles ne sont utilisées pour vous adresser une sollicitation commerciale que si vous y avez consenti de manière distincte et révocable.
Durées de conservation par catégorie de donnée
- Demande de devis non suivie d'effet : conservée le temps de l'échange, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact, afin de pouvoir reprendre un dossier rouvert par le demandeur.
- Estimation de prix : aucune conservation. Seule la demande que vous envoyez vous-même sur WhatsApp nous parvient, et elle suit la règle des échanges de messagerie.
- Dossier client actif : conservé pendant toute la durée de la relation contractuelle.
- Pièces comptables et fiscales : conservées dix ans, conformément aux obligations légales de conservation.
- Documents de réception et photographies du constat : conservés cinq ans, durée au terme de laquelle aucune réclamation relative à l'intervention n'est plus recevable.
- Échanges de messagerie : purgés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires au dossier auquel ils se rattachent.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées. Celles que la loi impose de conserver plus longtemps, notamment les pièces comptables, sont isolées et ne servent plus qu'à répondre à cette obligation.
Destinataires des données et prestataires techniques
Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour la finalité poursuivie : le référent chargé de votre dossier, la personne en charge de la facturation et, lorsque l'intervention le suppose, l'encadrant présent sur le chantier.
Elles peuvent être communiquées à des tiers dans trois cas seulement :
- Hostinger, hébergeur du site et de la base de données, qui les héberge sans y accéder pour son propre compte.
- Le cabinet comptable de l'entreprise et, le cas échéant, l'administration fiscale, pour les pièces comptables.
- Une autorité judiciaire ou administrative habilitée, sur réquisition régulière.
Aucun autre partage n'a lieu. En particulier, aucune donnée n'est transmise à un courtier en données, à une régie publicitaire ou à un annuaire professionnel.
Vos droits au titre de la loi 09-08 et comment les exercer
La loi 09-08 vous reconnaît, sur les données qui vous concernent :
- un droit d'information sur l'existence et les caractéristiques du traitement ;
- un droit d'accès aux données détenues et à leur origine ;
- un droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou périmées ;
- un droit d'opposition, pour motif légitime, au traitement de vos données, et sans avoir à motiver votre demande lorsqu'il s'agit de prospection ;
- un droit de suppression des données dont le traitement serait illicite ou dont la conservation ne serait plus justifiée.
Comment exercer ces droits. Adressez une demande à contact@epureva.ma ou par courrier au siège, en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité lorsque cela est nécessaire pour éviter de communiquer vos données à un tiers. Une réponse vous est apportée dans le délai prévu par la réglementation.
Certaines données ne peuvent pas être supprimées à la demande tant qu'une obligation légale impose leur conservation, notamment les pièces comptables. Dans ce cas, elles sont isolées et ne sont plus utilisées à d'autres fins.
Recours. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Les coordonnées de l'entreprise pour toute demande préalable figurent sur la page de contact.
Sécurité des données et gestion des incidents
Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des échanges entre votre navigateur et le site, restriction des accès aux seules personnes habilitées, comptes nominatifs, sauvegardes régulières et conservation séparée des pièces comptables.
Les photographies transmises pour un chiffrage ne sont utilisées que pour établir le devis et documenter le chantier ; elles ne sont jamais publiées sans accord écrit du propriétaire ou du gestionnaire du bien, comme l'expose notre page de réalisations.
En cas d'incident de sécurité affectant vos données, les personnes concernées et la CNDP sont informées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Transferts de données hors du Maroc
La loi 09-08 subordonne tout transfert de données vers un État étranger à la condition que cet État assure un niveau de protection suffisant, et le soumet à l'autorisation de la CNDP.
Nous ne cédons ni ne mettons vos données à la disposition d'aucun destinataire établi hors du Maroc. Le seul flux concerné est l'hébergement du site et de sa base de données, confié à Hostinger et encadré par le contrat qui nous lie à ce prestataire. Aucune donnée n'est exportée vers un outil d'analyse, une plateforme publicitaire ou un service tiers de quelque nature que ce soit.
Les échanges effectués via une application de messagerie tierce sont soumis à la politique de cet éditeur et peuvent impliquer un traitement hors du Maroc, indépendamment de notre volonté. Si ce point est déterminant pour vous, privilégiez le courrier électronique ou le formulaire du site.
Mise à jour de la présente politique
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du site, des traitements mis en œuvre ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure au bas de cette page.
Les conditions contractuelles applicables aux prestations sont exposées séparément dans les conditions générales de vente.
Dernière mise à jour :
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